Conditions générales de vente

Le client a le droit d’informer Deurklinkenshop qu’il renonce à son achat, sans paiement d’une amende et sans devoir en indiquer le motif, dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la livraison du produit.

Coordonnées de l’entreprise

Deurklinkenshop.be
Heikant 11
3930 Achel – Belgique
TVA : BE0444.501.312
E-mail : [email protected]
Tél. : +32(0)11/81.41.61

1. Généralités

1.1 La boutique en ligne de « Deurklinkenshop », dont le siège social est situé à Achel (Belgique), Heikant 11, TVA BE0444.501.312 (ci-après « Deurklinkenshop »), offre à ses clients la possibilité d’acheter ses produits en ligne.
1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par Deurklinkenshop et à tout contrat conclu entre Deurklinkenshop et le consommateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Deurklinkenshop. Une copie papier peut être envoyée sur simple demande.
1.3 En passant une commande, le client déclare accepter les conditions de livraison et de paiement. Deurklinkenshop se réserve le droit de modifier ces conditions à l’expiration de leur période de validité.
1.4 Sauf accord écrit contraire, Deurklinkenshop ne reconnaît pas les conditions générales ou particulières d’autres parties.
1.5 Deurklinkenshop garantit que le produit livré est conforme au contrat et correspond aux spécifications mentionnées dans l’offre.

2. Droit de rétractation

2.1 Le consommateur dispose du droit d’annuler sa commande sans donner de motif dans un délai de 30 jours après réception. Il dispose ensuite de 30 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits gratuitement.
Après traitement du retour, le montant de la commande sera remboursé dans les 14 jours, frais de livraison inclus. Le retour est donc toujours gratuit.
Si le droit de rétractation est exercé, le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du possible – dans son état et son emballage d’origine.
Si le produit est endommagé ou renvoyé sans son emballage d’origine, une compensation pour perte de valeur pourra être déduite.

Le consommateur peut nous informer de sa décision par e-mail ([email protected]), par téléphone (+32(0)11/81.41.61) ou par toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [email protected].
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Deurklinkenshop
Heikant 11
BE – 3930 Achel

Le formulaire de rétractation dûment complété peut être joint au retour.

Le formulaire PDF de rétractation peut être téléchargé.

Via notre portail de retour, vous pouvez générer votre propre étiquette d’expédition.

Cliquez ici pour créer votre propre étiquette de retour.

Ne seront en aucun cas repris :

  • les articles fabriqués sur mesure pour le client ;
  • les articles qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
  • les articles qui ne figurent pas dans notre assortiment standard et qui ont été fabriqués ou commandés spécialement selon les spécifications du client.

Le consommateur doit manipuler les produits (et leur emballage) avec soin. En cas de dommage, Deurklinkenshop pourra réclamer une indemnisation.

En cas de retour complet de la commande, le montant total, y compris les frais de livraison éventuels, sera remboursé. En cas de retour partiel, seul le montant des articles retournés sera remboursé. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne seront jamais remboursés.

3. Livraison

3.1 La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles.
3.2 En règle générale, Deurklinkenshop expédie les articles en stock dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Les articles non disponibles sont livrés sous 5 jours. Les délais de livraison indiqués sur le site sont toujours estimatifs. Si la livraison ne peut pas être effectuée dans le délai prévu, le consommateur a le droit d’annuler la commande sans frais.
3.3 L’obligation de livraison est réputée remplie dès la première présentation des marchandises au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur indiquant un refus de réception fait foi de la tentative de livraison.
3.4 Tous les délais mentionnés sur le site sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l’offre, sauf en cas de mesures légales ou de modifications tarifaires du fabricant.
4.2 Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs typographiques. Deurklinkenshop ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles erreurs.
4.3 Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA et TVA comprise (21 %).
4.4 Les factures sont payables dans un délai de 30 jours. Les factures non contestées par écrit dans les huit jours suivant leur émission sont considérées comme définitivement acceptées.

Clients professionnels (B2B)
Toute facture impayée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 €.
En cas de procédure de recouvrement, tous les frais (y compris les honoraires d’huissier) sont à charge du débiteur.

Clients particuliers (B2C)
Toute facture impayée après 30 jours fera l’objet d’un rappel gratuit. En cas de non-paiement après ce rappel, des intérêts de retard seront dus conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement. Les intérêts commencent à courir 14 jours après l’envoi du rappel.

Une indemnité forfaitaire sera également due :

  • pour les factures jusqu’à 150 € : 20 € ;
  • de 150,01 € à 500 € : 30 € + 10 % du montant entre 150,01 € et 500 €;
  • au-delà de 500 € : 65 € + 5 % du montant supérieur à 500 €.
    L’indemnité totale pour les particuliers ne pourra jamais dépasser 2 000 €.

5. Protection des données

5.1 Lorsqu’une commande est passée, les données du client sont enregistrées dans la base de données clients de Deurklinkenshop. Deurklinkenshop respecte la législation sur la protection de la vie privée et ne transmet pas les données à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 Deurklinkenshop respecte la vie privée des utilisateurs du site et veille à la confidentialité de leurs données personnelles.
5.3 Deurklinkenshop peut, dans certains cas, envoyer une lettre d’information. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.

6. Achats en ligne

6.1 Le client peut acheter en ligne les articles proposés par Deurklinkenshop.
6.2 Le contrat est conclu dès que le client reçoit un e-mail de confirmation de Deurklinkenshop. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’expédition a lieu après réception du paiement intégral.
6.3 Moyens de paiement disponibles :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, …)
  • Bancontact
  • Virement bancaire
  • iDEAL
  • PayPal
  • Paiement en espèces lors du retrait

7. Réserve de propriété

7.1 Les articles livrés restent la propriété exclusive de Deurklinkenshop jusqu’au paiement complet. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la remise physique des produits.
Si le transporteur a été choisi par le client et non proposé par Deurklinkenshop, le risque est transféré dès la remise au transporteur.
Le client s’engage à informer les tiers, le cas échéant, de la réserve de propriété de Deurklinkenshop.

8. Offres

8.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention contraire.
8.2 Après acceptation d’une offre, Deurklinkenshop se réserve le droit de la modifier ou de la retirer dans un délai de trois jours ouvrables.
8.3 Les engagements oraux ne sont valables qu’après confirmation écrite.
8.4 Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
8.5 Deurklinkenshop ne peut être tenue à une offre si le client pouvait raisonnablement comprendre qu’elle contenait une erreur ou une faute typographique.
8.6 Les modifications ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit.
8.7 Les réductions et promotions ne sont pas cumulables avec d’autres actions ou remises.

9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images, photos, dessins, données relatives aux poids, dimensions, couleurs ou étiquettes figurant sur le site ont une valeur purement indicative et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation ou indemnité.

10. Garantie

10.1 Le client bénéficie d’une garantie légale de deux ans sur tout produit acheté.

11. Force majeure

11.1 Deurklinkenshop ne peut être tenue responsable si ses obligations ne peuvent être exécutées en raison d’un cas de force majeure.
11.2 Par « force majeure » on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Deurklinkenshop : retards ou défaillances de fournisseurs, pannes d’électricité ou d’Internet, grèves, mesures gouvernementales, maladies du personnel, problèmes de transport, etc.
11.3 En cas de force majeure, Deurklinkenshop se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie du contrat sans indemnité.
11.4 Si une partie de la commande a déjà été livrée, cette partie pourra être facturée séparément si elle a une valeur propre.

12. Responsabilité

12.1 Deurklinkenshop n’est pas responsable des dommages causés à des véhicules ou autres objets suite à une mauvaise utilisation des produits. Veuillez toujours lire les instructions figurant sur l’emballage ou consulter notre site Internet.

13. Réclamations

Il peut toujours arriver qu’un problème survienne. Nous vous recommandons de nous contacter d’abord par e-mail à [email protected] afin que nous puissions trouver une solution ensemble.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez soumettre votre litige à la Stichting WebwinkelKeur (https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil).
Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l’UE peuvent également introduire une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.
La satisfaction du client étant notre priorité, nous vous invitons à toujours nous informer en cas de problème afin que nous puissions le résoudre ensemble.

14. Droit applicable / juridiction compétente

14.1 Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit belge.
14.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents, sauf si Deurklinkenshop préfère soumettre le différend au tribunal du domicile du client.
Pour les litiges relevant du juge de paix, le juge de paix de Hasselt est compétent.

15. Preuve

15.1 Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.